RGAA 5 : ce qui change, calendrier et comment s’y préparer

Calendrier et statut officiel

La DINUM a officialisé l’arrivée d’une nouvelle version du RGAA en mars 2026. Sur le portail officiel, la version 5 est indiquée « en cours de rédaction, avec une publication prévue fin 2026 ». Cette échéance ne remet pas en cause les travaux en cours : ils ne doivent être ni suspendus ni reportés.

Le 24 septembre 2026, lors de la conférence Paris Web, Aurélien Levy (Temesis) et Stéphanie Nazarian (DINUM) ont présenté la structure du futur référentiel. Un compte rendu publié par Includdy évoque un passage de 106 à environ 146 critères ; ce chiffre est une indication de travail, non une valeur définitive.

Ce qui change dans le RGAA 5

1. WCAG 2.2 comme base technique

Le RGAA 4.1.2 repose sur WCAG 2.1. Le RGAA 5 intègre WCAG 2.2, qui ajoute neuf critères de succès, dont six de niveaux A et AA (les seuls retenus, le référentiel couvrant A et AA). Le critère 4.1.1 « Analyse syntaxique » a, lui, été retiré de WCAG 2.2.

2. Un périmètre élargi

Applications mobiles natives et documents bureautiques (PDF, Word, LibreOffice) entrent dans le champ, en cohérence avec l’EN 301 549. Chaque test pourra avoir une variante web, mobile ou document, sur le modèle des référentiels luxembourgeois (RAWeb pour le web, RAAM pour le mobile, RAPDF pour les PDF).

3. Des thèmes issus de l’EN 301 549

Documentation et fonctions d’accessibilité, outils d’édition, communication en temps réel, ainsi qu’un thème dédié aux CAPTCHA. Le groupe de travail s’appuie sur RAWeb 1.1 (Luxembourg).

4. Une formulation plus lisible

Les critères passent de la forme interrogative à la forme affirmative. Exemple provisoire : « L’alternative textuelle de chaque image informative est pertinente. » Les tests restent formulés sous forme de questions.

5. Une déclaration d’accessibilité enrichie

Le futur modèle de déclaration devrait faire apparaître les blocages, défauts qui empêchent d’accomplir une tâche. Le calcul du taux de conformité reste identique dans la version 5.0.

Les six critères WCAG 2.2 à vérifier dès maintenant

Exemple concret pour 2.4.11 : un en-tête collant de 80 px peut recouvrir l’élément focalisé quand on remonte avec Maj+Tab. Deux lignes de CSS suffisent à réserver la place.

html {
  scroll-padding-top: 6rem;    /* hauteur de l'en-tête fixe + marge */
  scroll-padding-bottom: 5rem; /* pied fixe ou bandeau */
}

Pour 3.3.8, autorisez le collage et les gestionnaires de mots de passe : autocomplete="current-password", autocomplete="one-time-code", et jamais de onpaste="return false". Le détail de chaque critère est dans la page WCAG 2.2.

Que deviennent vos audits et déclarations RGAA 4.1.2 ?

D’après l’annonce de la DINUM, les déclarations d’accessibilité établies sur le RGAA 4.1.2 demeurent valables 18 mois après la publication du RGAA 5, dans la limite de trois ans après leur date de publication. Passé ce délai, une déclaration fondée sur le nouveau référentiel sera nécessaire.

Conséquence pratique : n’attendez pas pour corriger, mais ne refaites pas un audit complet uniquement pour « changer de version » avant que la bêta et le calendrier de transition soient connus.

Checklist de préparation gabarit par gabarit

La quasi-totalité de ces points se contrôle à la main. Travaillez par gabarit : un défaut dans l’en-tête se répète sur tout le site et se corrige une seule fois.

1. Parcourez la page avec Tab puis Maj+Tab sous chaque en-tête, pied ou bandeau fixe : aucun élément focalisé ne doit disparaître.
2. Mesurez la zone cliquable des boutons-icônes et liens serrés (24 × 24 px CSS minimum, 44 px recommandé pour les actions importantes).
3. Refaites chaque action de glisser-déposer avec de simples clics.
4. Comparez l’ordre des liens d’aide (contact, FAQ, chat) sur cinq gabarits.
5. Repérez toute information demandée deux fois dans un parcours multi-étapes.
6. Connectez-vous avec un gestionnaire de mots de passe, puis en collant identifiant et code.
7. Vérifiez que sous-titres et audio-description se commandent aussi simplement que la lecture.
8. Passez en mode sombre, contraste élevé et texte agrandi, puis relisez la page.

Retrouvez les outils pour automatiser ce qui peut l’être dans la sélection d’outils.

Questions fréquentes